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La marque LES HYPNOTISEURS est une marque enregistrée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), déposée le 1er mai 2023 et valable jusqu’au 1er mai 2033 (classe 41).

Toute utilisation non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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10. Droit applicable et juridictions

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